MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.BOXSONS.NET

PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE COOKIES

VERSION EN DATE DU 10 AVRIL 2018   

Bienvenue sur le Site www.boxsons.net (ci-après, le « Site ») édité par la Monsieur Alexis LEMONNIER, entreprise individuelle (nom commercial « BOXSONS »), dont le siège est situé 1 Place de la montagne du Goulet 75015 Paris, e-mail : contact@boxsons.net, téléphone : 09 50 76 41 00, inscrite sous le numéro Siret 79342401100013 (ci-après l’« Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à tout accès et à toute utilisation du Site, incluant les Services qui y sont proposés par l’Éditeur (ci-après, le « Service » ou les « Services »).

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes « Utilisateur(s) » désignent toute personne accédant au Site ou utilisant les Services.

L’ensemble sera désigné, ci-après individuellement la « Partie » et, ensemble, les « Parties ».

L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de leur exploitation.

Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne sur le Site.

Elles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site à compter de leur mise en ligne.

L’Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance attentivement et à les consulter régulièrement.

  1. CONCEPTEUR, EDITEUR ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE

Raison sociale : Monsieur Alexis LEMONNIER, entreprise individuelle (nom commercial « BOXSONS »)

Numéro SIRET : 793 424 011 00013

Adresse : 1 Place de la montagne du Goulet 75015 Paris

Courriel : contact@boxsons.net

  1. HEBERGEMENT DU SITE ET CONCEPTION

Le Site est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France ttp://www.ovh.com

  • ACCES AU SITE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur du Site, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

  1. INDISPONIBILITE DU SITE OU DES SERVICES

L’Éditeur ne garantit pas que le Site ou les Services fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, l’accès au Site ou aux Services pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer leur contenu ou leur présentation.

L’Éditeur n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site ou des Services, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit limitative, les pertes ou dommages résultant de décisions ou de transactions effectuées sur la base des contenus du Site, les pertes de profit ou de chance, les pertes d’affaires, ou du fait d’une interruption du Site ou des Services, ou de l’augmentation des coûts d’accès et de traitement de ces éléments.

  1. CONTENU DU SITE

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par ce dernier, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.

En outre, l’Éditeur décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, personnel et non exclusif du Site, aux fins et pour la durée de l’utilisation du Site.

Toute autre utilisation du Site par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur.

L’intégralité des éléments édités sur le Site, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques, animations, ainsi que les résultats des Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.

En conséquence, toute représentation, reproduction, diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale et/ou distribution de quelque façon que ce soit, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite de ces contenus sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Éditeur, est illicite.

De manière générale, toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale ou professionnelle et/ou distribution de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, des contenus, des fonctionnalités, des Services du Site et des codes informatiques des éléments composant ces mêmes Services ou le Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Éditeur.

Le non-respect de cette interdiction ou de ces restrictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de ses complices.

  • PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  1. Finalité et qualité de responsable de traitement

L’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, peut être amené à procéder à la collecte ainsi qu’au traitement informatisé des données des Utilisateurs dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Dans le cadre, l’Éditeur pourra être amené à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données afin de mieux connaître les Utilisateurs et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion et à l'administration du site.

Les données personnelles peuvent aussi être utilisées à des fins d’analyse et de mesure de la fréquentation du site, mais aussi à des fins publicitaires, de marketing, marketing direct et marketing personnalisé pour l’Utilisateur.

L’Éditeur pourra utiliser les données personnelles afin d’envoyer à l’Utilisateur des informations importantes liées à ses offres de Services et notamment une lettre d’information.

L’Éditeur pourra établir des profils génériques des Utilisateurs afin d’apporter des contenus et publicités mieux ciblés.

Ce traitement est basé sur un intérêt légitime à apporter à l’Utilisateur une offre mise à jour et pour mettre à disposition de l’Utilisateur de nouveaux Services.

L’Utilisateur peut demander à tout moment à l’Éditeur à ne plus être sollicité par du marketing direct.

L’Éditeur est également susceptible d’utiliser les données de navigation des Utilisateurs, collectées sur le Site, et de les associer avec d’autres données.

À tout moment, l’Utilisateur, a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés.

Il peut également demander à l’Éditeur de ne pas faire l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après.

L’Utilisateur n’a pas l’obligation de fournir ces données personnelles pour profiter du Site ou des Service – toutefois, il peut s’avérer nécessaire de fournir de telles informations pour profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le Site ou les Services.

Par exemple, à défaut de communication de ces données, L’Éditeur ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées à l’Utilisateur.

  1. Données personnelles collectées et traitées

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées pendant la navigation sur le Site sont :

  • Lors de l’inscription l’Utilisateur, à la liste de diffusion de l’Éditeur :
    • Nom,
    • Prénom,
    • Adresse électronique
  • Lors de l’envoi d’un message via l’onglet de discussion flottant en bas à droite de l’écran :
    • Nom,
    • Prénom,
    • Adresse électronique
  • Lors de l’envoi d’un message via la page de contact http://boxsons.net/contact/ :
    • Nom,
    • Prénom,
    • Adresse électronique
    • Téléphone

Les données personnelles obtenues automatiquement lors de l’utilisation du site web du Prestataire www.boxsons.net sont :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site boxsons.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • Les cookies, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
  • L’horodatage et les données de connexion liés à l’utilisation du Site;
  • Des données à propos des appareils utilisés pour accéder au site web, notamment l’adresse IP et la version du logiciel grâce au navigateur de l’Utilisateur et aux cookies.
  1. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur, et, concernant la gestion et le suivi des inscriptions à la lettre d’information, jusqu’à la demande de désabonnement par l’Utilisateur

  1. Destinataires ou catégories de destinataires

Les données traitées sont destinées aux services internes du Prestataire, à ses prestataires ou sous-traitants ou partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

  1. Transfert hors UE

Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne.

Ces traitements ont été autorisés par la CNIL (décisions disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr ou sur demande auprès du Prestataire à l’adresse mentionnée ci-après) et les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

  1. Sécurité et confidentialité

L’Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler, qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que l’Éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet et ce notamment lors de l’utilisation des réseaux sociaux.

  1. Droits des personnes

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Éditeur disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant.

Les personnes concernées disposent d’un droit à une limitation du traitement.

Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par l’envoi :

  • Soit d’un courriel à l’adresse suivante : contact@boxsons.net  ;
  • Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : BOXSONS, Monsieur Alexis LEMONNIER, 1 Place de la montagne du Goulet 75015.

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par l’Éditeur.

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Les personnes concernées disposent de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Information relative à l’utilisation des Cookies :

L’Utilisateurs est informé que lors de la navigation sur le Site des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son terminal de consultation comme son ordinateur, son mobile ou sa tablette (ci-après le « Terminal ») par l’Éditeur et/ou ses éventuels partenaires sous condition de consentement préalable.

A.     Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le terminal de l’Utilisateur et qui collectent des informations générales liées à la connexion.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.

B.     Finalité

Les cookies sont utilisés principalement pour exploiter et donner à l’Utilisateur le meilleur accès au Site.

Les informations collectées sont traitées afin d'optimiser la navigation du Site par l’Utilisateur, à savoir :

  • Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration du Site ;
  • Comptabiliser et différencier les Utilisateurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
  • Identifier le site ou moteur de recherche de provenance d’un Utilisateur ;
  • Sauvegarder les choix de l’Utilisateur en matière de cookies ;
  • Optimiser l’expérience utilisateur selon ses préférences, notamment d’affichage ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

C.      Consentement

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande de l’Utilisateur, sont soumis à son consentement.

Aussi, lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé par un bandeau que s’il poursuit la navigation, il accepte l’installation de ces cookies sur son terminal.

Un cookie sera installé pour se souvenir de son choix., dans ce cas.

Son consentement sera à nouveau demandé lors d’une nouvelle visite du Site.

Il pourra à tout moment revenir sur son choix par les différents moyens décrits ci-dessous.

Cependant, comme les cookies font partie intégrante des Services, leur limitation peut avoir des incidences sur les fonctionnalités du Service.

D.     Gestion des cookies 

Paramétrage du navigateur

La procédure de gestion des cookies et de vos préférences diffère en fonction des navigateurs.

Ci-dessous la marche à suivre pour gérer les préférences de l’Utilisateur cookies en fonction du navigateur :

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction du smartphone utilisé :

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Paramétrage des cookies Google analytics  

Vous pouvez également désactiver les cookies placés dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire fourni par Google à l'adresse suivante : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  1. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou l’application d'une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur du Site peut contacter l’Éditeur par courrier postal adressé à :

BOXSONS

Monsieur Alexis LEMONNIER

1 Place de la montagne du Goulet 75015 Paris

Tout litige résultant des Conditions Générales d’Utilisation, qui n’a pas été résolu par le biais du précédent paragraphe, relèvera des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.